Le Comité CÉDEF des Nations Unies se penche sur le Canada

Le Comité des Nations Unies pour l’élimination de toute discrimination à l’égard des femmes (« Comité CÉDEF ») est constitué d’experts indépendants qui surveillent la mise en œuvre de la Convention pour l’élimination de toute forme de discrimination à l’égard des femmes. Les États signataires doivent régulièrement faire rapport au comité de leur mise en œuvre des droits garantis par la Convention, et le comité étudie chacun de ces rapports avant de faire part de ses préoccupations et recommandations sous forme d’observations à chaque pays visé.

Le dernier rapport soumis par le Canada remonte à 2008, et son prochain doit l’être en octobre 2016. Ce futur rapport sera axé sur les questions identifiées en mars 2016, dont :

  • des programmes d’éducation sexuelle et reproductive adaptée à l’âge, dans toutes les écoles;
  • une gamme complète et intégrée d’information et de services liés à la santé et aux droits sexuels et reproductifs dans chaque province et territoire, conformément aux normes internationales de droits de la personne; et
  • des dispositions permettant d’assurer que le droit à l’objection de conscience des professionnels de la santé n’affecte en rien l’accès des femmes à des services de santé reproductive comprenant des services légaux d’avortement et suite à un avortement.

Lisez la liste de toutes les questions identifiées.

Le gouvernement du Canada et les organismes de la société civile seront représentés à Genève le 25 octobre prochain, alors que le comité se penchera sur le rapport canadien, après la consultation que Patrimoine canadien tiendra en septembre avec les divers intervenants. Nous encourageons les parlementaires à soulever en Chambre d’ici cette date toute question liée au respect par notre pays de ses obligations en vertu de la Convention.

Lisez les rapports de la société civile.